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Archives Parlementaires de 1787 a 1860; Recueil Complet Des Debats Legislatifs Et Politiques Des Chambres Francaises (77 ) (English, French, Paperback) Loot Price: R602 Discovery Miles 6 020
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1890 edition. Extrait: ...Odilon Barrot; il est adopte. M. le President. M. de Sade presente un article additionnel ainsi concu: La presente loi ne sera en vigueur que pendant une annee, a dater du jour de sa promulgation. - M. de Sade. La Chambre demande a aller aux voix: je n'abuserai pas longtemps de ses moments. J'avais cependant prepare quelques observations; mais je m'en abstiendrai: je ne m'en permettrai qu'une seule. La disposition que je vous propose n'est pas de moi; elle est empruntee au celebre Pitt. Quand il demanda au parlement anglais la faculte d'eloigner de l'Angleterre les etrangers qui y etaient refugies, et de les disseminer dans des districts, il ne lui fit pas l'injure de croire que cette loi devait faire partie permanente de la legislation anglaise: il dit, au contraire, qu'elle ne serait que temporaire, et qu'elle n'etait necessitee que par les circonstances facheuses ou l'on se trouvait alors. Il fixa un delai d'un an pour l'execution de cette loi. Depuis, cette mesure a ete reprise plusieurs fois, mais chaque fois elle a ete discutee de nouveau, et elle a subi de grandes modifications. Vous savez d'ailleurs, Messieurs, que celte loi n'a dure que pendant la guerre, que peu de temps apres elle a ete abolie et remplacee par une autre legislation dont on vous a fait connaitre les dispositions au commencement de cette seance. Enfin, il ne faut pas perdre de vue les circonstances momes dans lesquelles cette loi avait ete rendue. C'etait dans un moment ou les...

General

Imprint: Rarebooksclub.com
Country of origin: United States
Release date: 2013
First published: 2013
Authors: Anonymous
Dimensions: 246 x 189 x 41mm (L x W x T)
Format: Paperback - Trade
Pages: 820
ISBN-13: 978-1-234-27045-2
Barcode: 9781234270452
Languages: English • French
Categories: Books
LSN: 1-234-27045-5

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