Journal Des Usines (2) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1842 edition. Extrait: ...bien plus on lui ravirait ce qui lui appartient, si la decouverte n'etait pas nouvelle, et il y aurait la une sorte d'obligation sans cause. Pour prevenir ce resultat, deux systemes s'offraient au legislateur: l'examen prealable des inventions, ou la delivrance de tous les brevets sans examen, niais avec nullite virtuelle des titres delivres pour de fausses decouvertes. On disait a l'appui du premier: llien n'est plus mal concu que le systeme de faire delivrer le brevet sur le simple expose de celui qui se pretend inventeur; il peut en resulter une tresgrande distribution de brevets illegitimes, egalement nuisibles au commerce et aux droits de ceux qui en ont justement. Il est donc essentiel que la.concession n'en soit faite qu'a la suite d'un mur examen et avec une tres-grande connaissance de cause; la saine raison le veut et l'interet des veriiables inventeurs l'exige. Le moyen d'obtenir ce resultat est de soumettre les demandes de ce genre a un jury special () C) Eudc. Rapport au conseil des Cinq-Ceuts (I i pluviose an vi). En faveur du second systeme, la delivrance des brevets sans examen prealable, on disait (): Ou donc est le danger? Est-ce que les plus grandes inepties seraient admises sans examen? Oui; mais aussi elles seraient rejetees sans scrupule, et alors elles tourneraient au detriment de leur auteur. Mais, dirat-on, pourquoi jamais de contradicteurs? Mais, dirai-jc a mon tour, pourquoi toujours des contradicteurs? Le contradicteur que vous me demandez est...