Droit Des Suretes - Hypotheque, Cautionnement, Nantissement, Garantie Autonome, Gage, Surete Reelle, Antichrese, Hypotheque Rechargeable (French, Paperback)

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 23. Non illustre. Chapitres: Hypotheque, Cautionnement, Nantissement, Garantie autonome, Gage, Surete reelle, Antichrese, Hypotheque rechargeable, Creancier privilegie, Creancier chirographaire, Lettre d'intention, Privilege, Creancier nanti. Extrait: L'hypotheque est, en droit romain, l'un des modes de constitution d'une surete reelle, afin de procurer a un debiteur le credit qui lui fait defaut. Le creancier qui n'a pas confiance en la solvabilite de son debiteur exige de lui, au moment ou il traite, parfois meme auparavant, soit une caution, soit une surete reelle. Le cautionnement confere au creancier un droit contre une personne qui s'oblige a, payer la dette a cote ou a defaut du debiteur principal. La surete reelle confere au creancier un droit sur une chose qui est affectee au paiement de la dette. Le droit romain reconnait trois sortes de suretes reelles: Ces trois modes apparaissent dans la legislation romaine comme les trois phases du developpement historique du droit en matiere de suretes reelles: chacune de ces phases marque un perfectionnement, un progres par rapport a la phase qui l'a precedee. L'alienation fiduciaire conferait au creancier une surete tres energique: il n'avait pas a redouter le concours des autres creanciers, et, s'il venait a perdre la chose, il avait pour la reprendre soit l'action de vol, soit l'action en revendication. La situation du debiteur etait moins bonne: il n'eut d'abord pour recouvrer sa chose que l'usureceptio, plus tard l'arbitrium fiducia, enfin l'action personnelle de fiducie. Si le creancier l'avait alienee, il etait sans droit contre les tiers acquereurs. Le pignus n'offrait pas les memes inconvenients: le debiteur restait proprietaire et pouvait revendiquer sa chose, quel qu'en fut le detenteur. Mais le creancier etait sans defense contre le debiteur qui, au mepris de la foi promise, revendiquait sa chose avant d'avoir pay...