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aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1902 edition.
Extrait: ...400 h 403; Laurent, XVIII, 4-1; Hue, VIII, 61, 62;
Nimes, 29 janvier 18C1, S., 62 2, 433; Req., 28 avril-1863, S.,
63,1, 289. 88 11 ne suffit donc pas que l'origine des deniers soit
mentionnee dans la quittance, il faut encore que leur destination
soit indiquee dans l'acte d'emprunt. Toulouse, 31 mass 1832, S.,
32, 2, 540. Cpr. sur ce dernier point: Req., 9 novembre 1869, S.,
70, 1, 63, D.,70, 1, 167.--Si le payement a ait ete fait contre
remise d'une quittance pure et simple, la subrogation serait
impossible. La passation d'un acte ulterieur destine a etablir
l'origine des deniers demeurerait sans effet. Demolombe, XXVII,
411, 434. Laurent, XVIII, 50. Voy. aussi sur ce point note 31
infra. 88 6i's L'inobservation des formalites prescrites par l'art.
1250 n'autoriserait pas les parties a demander la nullite de l'acte
de subrogation. Civ. cass., 11 janvier IS93, S., 9i, 1, 13, D.,
95.1, . 179. ter Mais il n'est pas necessaire, lorsque'le debiteur
est represente a l'acte notarie par un mandataire, que la
procuration donnee a ce dernier soit passee en forme authentique.
Civ. cass., 5 aout 1891, S, 92, 1, 57, D., 92, 1, 217. Tribunal
civil d'Argentan, 25 fevrier I89i, D., Suppl., v Obligations,
763.--La passation d'actes notaries est elle necessaire meme en
maliere commerciale? Un arret de la cour d'Alger du 23 fevrier
1892, D., 9, 't, 2, 544, se prononce hypotheliquement dans le sens
de la negative. Cette solution, qui n'est d'ailleurs appuyee
d'aucun motif, nous semble contraire au but que s'est propose le
legislateur en...
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