Livre peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1907. Extrait: ... LA DEFINITION DES PRODUITS COMMERCIAUX La loi du itr aout 1905 sur la - repression des fraudes dans la vcnle des marchandises - punit la tromperie sur- la nature, les qualites substantielles, l'espece ou l'origine de toutes marchandises -. Le complement indique d'une pareille loi doit etre une serie de de finitions officielles precises des produits vises, permettant de dire sans ambiguite, a defaut de convention expresse et detaillee des parties, quand il y aura ou non tromperie sur la nature de la chose vendue. Que devra-t-on entendre, au sens legal du mot, par du fer, du beurre, du vin, de la gelatine ou du fromage de Camembert? Il peut sembler a beaucoup qu'aucune hesitation n'est possible, que ces mois de la langue francaise ont un sens bien clair, etabli par une longue tradition et accepte de tout le monde. En fait, il n'en est pas ainsi. Sans doute l'usage et la tradition font des reponses, et la loi s'yrelere; mais dans Tetat actuel des choses, ces reponses sont souvent trop vagues, trop insuffisantes, parfois memo contradictoires. Pour le Normand, lis cidre est le produit de la fermentation spontanee du jus pur de la pomme. En Bretagne, au contraire, l'usage veut que dans une preparation normale, il entre toujours une certaine quantite d'eau. Les usages locaux donnent ainsi le meme nom a des produits differant au moins par la preparation. Cela n'a pas eu d'inconvenient tant que les produits sont peu sortis de leur lieu d'origine; mais aujourd'hui que les transactions commerciales se developpent, se gener...