Documents Inedits Relatifs a la Ville de Bailleul En Flandres (2) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1878. Non illustre. Extrait: ... Drincam decheu de sa pretention, que sa feme et enfants doivent preceder le magistrat dans les offrandes et ceremonies publicques, notre ordonnance mise sur la dite requete le 14 mars 1703: soit communicque au sieur Drincam, sa reponse a la dite requete. Autre requete du dit magistrat tendante a ce que, pour les causes y contenues, il nous pleut declarer les taxations par lui faictes a la charge du dit sieur Drincam bonnes et executoires, en consequence ordonner qu'il les payera sans difficulte, ny opposition, et continuera a les payer a l'avenir comme les autres bourgeois de la dite ville de Bailleul, notre ordonnance, soit communicque au sieur Drincam pour repondre par devant nous dans les delais de l'ordonnance du 14 janvier 1703, l'exploit de signification du 19 du dit mois, la reponse du dit sieur de Drincam, notre ordonnance mise sur icelle, soit communicque au magistrat pour y fournir des replicques, du 25 du dit mois de janvier, les replicques du dit magistrat, notre ordonnance du 5 fevrier ensuivant, par laquelle, attendu que personne n'est exempt des tailles et assiettes, conformement au placcard de l'an 1672, nous avons condamnee le dit sieur de Drincam de payer celles auxquelles il a este impose et dont il estoit redevable au tresorier de la ville de Bailleul, a peine d'y estre contraint comme pour deniers royaux, l'exploit de signification du 18 avril du dit an, les reponses du dit magistrat a la requeste du dit baillif et escoutette signifiee le 3 janvier 1703, en vertu de notre ordonnance du 29 fevrier 1701, ...