Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. Non illustre. 1783. Extrait: ... - ment devra faite Serment en la main desdits hom- mes de fiefs, lequel en cetre maniere le recevra, - & que point de fraude n'y faura; si ledit creancier - n'y est present, devra le faite pardevant juge com- perent, quand requis en fera, cV devront les Ser- mens, pour valoit, etre ecrits es lertriages, ou n-reconnus par records en sorme de rant plus () -. Les articles z & 3 du meme chapitre sont transcrits sous le mot Rapport A Loi..L'article 4 decide - qu'es vendages & dons - absolus qu'aucunes personnes sont a aurtui, - pourvu que la chose vendue ou donnee soit em- portee, n'y appartient quelque Serment -. Ces moisson emportee, semblent annoncer que l'article ne parle que des venres ou donarions de choses mobilieres. ll y a en effet plusieurs cas ou les actes de desfaisine & faisine qui se sont pour les immeubles, doivent conrenit trois prestarions de Serment; la premiere de la part de celui qui aliene, la secondede l'acquereur ou donaraite, la troisieme des juges qui concourent, par leur ministere, au desfaisi Isement de l'un & a l'adherirance de l'autre. Voyez CondiTionner VN HERITAGE, CoNVENT, & NECESSITa JUREE. L'article 5 porre, - qu'au regard de tous autres - letrtiages d'obligarions & sutetes d'iceux, ne fera, besoin que y soit insere quelque Serment nean- moins si difficulte en sourdoit, l'oblige & le crean- cier, si vivans etoient, devront faite ledit Ser- ment -. Le ii mai 1744, te conseil souverain de Mons a rendu sur le Ser...