Itinerance - Livret de Circulation, Juif Errant, Fol-En-Christ, Vagabondage, Hobo, Forain, Gyrovague, Routard, Hippie Trail, Traveller (English, French, Paperback)


Les achats comprennent une adhesion a l'essai gratuite au club de livres de l'editeur, dans lequel vous pouvez choisir parmi plus d'un million d'ouvrages, sans frais. Le livre consiste d'articles Wikipedia sur: Livret de Circulation, Juif Errant, Fol-En-Christ, Vagabondage, Hobo, Forain, Gyrovague, Routard, Hippie Trail, Traveller. Non illustre. Mises a jour gratuites en ligne. Extrait: Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, francaises ou etrangere, n'ayant pas de domicile fixe ni de residence fixe depuis plus de six mois, et agees de plus de 16 ans. Il a ete instaure par la loi du 3 janvier 1969 qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci (en pratique, des gitans) a se doter d'un carnet anthropometrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales. Il s'inscrit ainsi dans une tendance ancienne de l'Etat en France, remontant a l'Ancien Regime, qui vise a controler le nomadisme et le vagabondage . Dans certains cas (le - carnet de circulation - delivre aux personnes ne pouvant justifier de revenus reguliers et n'exercant pas d'activite ambulante), le fait de ne pas l'avoir est passible d'une peine de prison. D'un autre cote, il est aussi un succedane de domicile, permettant a son detenteur d'exercer ses droits civils (art. 102 du Code civil). Ce livret ne permet pas de franchir les frontieres de la France: pour cela, une carte d'identite ou un passeport est requis (directive 2004/38/CE - relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de sejourner librement sur le territoire des Etats membres -). Pour obtenir un passeport francais, le livret de circulation (non perime) est requis (art. 6 du decret n 2005-1726). Le livret de circulation n'est pas, a proprement parler, une carte d'identite. Toutefois, les trois livrets (art. 1 du decret de 1970) Ainsi, ils doivent en principe etre acceptes en tant que...http: //booksllc.net/?l=fr

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Les achats comprennent une adhesion a l'essai gratuite au club de livres de l'editeur, dans lequel vous pouvez choisir parmi plus d'un million d'ouvrages, sans frais. Le livre consiste d'articles Wikipedia sur: Livret de Circulation, Juif Errant, Fol-En-Christ, Vagabondage, Hobo, Forain, Gyrovague, Routard, Hippie Trail, Traveller. Non illustre. Mises a jour gratuites en ligne. Extrait: Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, francaises ou etrangere, n'ayant pas de domicile fixe ni de residence fixe depuis plus de six mois, et agees de plus de 16 ans. Il a ete instaure par la loi du 3 janvier 1969 qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci (en pratique, des gitans) a se doter d'un carnet anthropometrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales. Il s'inscrit ainsi dans une tendance ancienne de l'Etat en France, remontant a l'Ancien Regime, qui vise a controler le nomadisme et le vagabondage . Dans certains cas (le - carnet de circulation - delivre aux personnes ne pouvant justifier de revenus reguliers et n'exercant pas d'activite ambulante), le fait de ne pas l'avoir est passible d'une peine de prison. D'un autre cote, il est aussi un succedane de domicile, permettant a son detenteur d'exercer ses droits civils (art. 102 du Code civil). Ce livret ne permet pas de franchir les frontieres de la France: pour cela, une carte d'identite ou un passeport est requis (directive 2004/38/CE - relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de sejourner librement sur le territoire des Etats membres -). Pour obtenir un passeport francais, le livret de circulation (non perime) est requis (art. 6 du decret n 2005-1726). Le livret de circulation n'est pas, a proprement parler, une carte d'identite. Toutefois, les trois livrets (art. 1 du decret de 1970) Ainsi, ils doivent en principe etre acceptes en tant que...http: //booksllc.net/?l=fr

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Product Details

General

Imprint

Books + Company

Country of origin

United States

Release date

July 2010

Availability

Supplier out of stock. If you add this item to your wish list we will let you know when it becomes available.

First published

July 2010

Editors

Dimensions

152 x 229 x 3mm (L x W x T)

Format

Paperback - Trade

Pages

50

ISBN-13

978-1-159-59622-4

Barcode

9781159596224

Languages

value, value

Categories

LSN

1-159-59622-0



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