Les Juges de la Cemac (French, Paperback)


a)- La juridictionnalisation des organisations d'integration economiques africaines s'est generalisee depuis la fin du 20ieme siecle. En effet, on assiste a la creation systematique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souverainete pour les Etats membres. Ces juridictions recoivent des appellations variees: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont - ils ? Quel est l'etendu de leurs activites? Comment evoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le legislateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'independance et de l'impartialite.Et pour veiller a l'identite, a l'unite et a la coherence de l'ordre juridique communautaire, des competences a la fois nombreuses et diversifiees sont conferees aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le defi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un - merveilleux instrument - de garantie de la securite juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

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Product Description

a)- La juridictionnalisation des organisations d'integration economiques africaines s'est generalisee depuis la fin du 20ieme siecle. En effet, on assiste a la creation systematique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souverainete pour les Etats membres. Ces juridictions recoivent des appellations variees: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont - ils ? Quel est l'etendu de leurs activites? Comment evoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le legislateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'independance et de l'impartialite.Et pour veiller a l'identite, a l'unite et a la coherence de l'ordre juridique communautaire, des competences a la fois nombreuses et diversifiees sont conferees aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le defi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un - merveilleux instrument - de garantie de la securite juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

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Product Details

General

Imprint

Omniscriptum

Country of origin

United States

Series

Omn.Univ.Europ.

Release date

February 2018

Availability

Expected to ship within 10 - 15 working days

First published

September 2011

Authors

Dimensions

229 x 152 x 6mm (L x W x T)

Format

Paperback - Trade

Pages

104

ISBN-13

978-6131539343

Barcode

9786131539343

Languages

value

Categories

LSN

6131539340



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