Lobbying, Pouvoirs Publics Et Confiance, Volume 1 - Quel Cadre Legislatif Pour Plus De Transparence ? (Paperback)

Le lobbying peut contribuer la qualit de l' laboration des politiques publiques en livrant des enseignements et des donn es utiles. Toutefois il peut aussi perp tuer ou cr er des privil ges dont profitent les groupes d'int r ts les plus actifs, si la d marche est opaque et si les normes sont peu rigoureuses. Le lobbying mobilise des ressources consid rables. Le secteur des services financiers aux tats-Unis a d pens 3.4 milliards de dollars pour influencer les pouvoirs public f d raux entre 1998 et 2008, principalement dans le sens de la d r glementation sectorielle. Des l gions de lobbyistes sont autant de mercenaires disponibles dans le monde entier. Le nombre de lobbyistes enregistr s d passe 5 000 au niveau f d ral au Canada et, en un an tout juste, plus de 1 700 ont t enregistr s aupr s de la Commission europ enne Bruxelles. Les enjeux du lobbying sont lev s, surtout dans le contexte de la crise financi re et conomique actuelle. La capacit d'influer sur le sauvetage de certaines soci t s priv es, de g rer des programmes de relance massifs ou de r crire la r glementation signifie que l'on a prise sur les conditions g n rales de l'action qui sera men e et sur les marges de man uvre donn es aux acteurs et int r ts priv s. Que peuvent faire les autorit s pour assurer la transparence de la prise de d cision publique ? Il est difficile de fixer des normes et des r gles en vue de renforcer la transparence du lobbying, car la fronti re entre le conseil avis et la promotion des int r ts en place est vite franchie, et les pratiques se dissimulent souvent dans l'ombre. Ce rapport fait le point des r sultats obtenus par l'Australie, le Canada, la Hongrie, la Pologne, le Royaume-Uni et les tats-Unis qui ont labor une r glementation pour plus de vigilance face au lobbying et aux lobbyistes. L'examen des strat gies, des mod les, des tendances en cours et des solutions les plus avanc es doit permettre de mieux comprendre les possibilit s et les limites des normes juridiques en vigueur. Le rapport pr sente aussi les l ments constitutifs d'un cadre du lobbying qui r ponde aux attentes des citoyens en mati re de transparence, de responsabilit et d'int grit . Des tudes de cas sur l' volution de la l gislation du lobbying au Canada, tant au niveau f d ral qu'au niveau provincial, ainsi qu'en Pologne, livrent des enseignements sur les probl mes que posent la mise en uvre des mesures prises et l' valuation de leurs effets. Ce rapport fait partie des efforts exploratoires de l'OCDE pour favoriser l'int grit dans le secteur public en d finissant les contours de la gouvernance et des domaines expos s au risque de corruption (par exemple les march s publics, les conflits d'int r ts et le ph nom ne des all es et venues entre les secteurs public et priv ) et en fixant des normes pour des conomies plus propres, plus justes et plus fortes. Le volume 2 de cette s rie se concentrera sur des options pour l'autor gulation par des lobbyistes