Volume 4 Issue 3, Le cadre juridique des systemes budgetaires - Une comparaison internationale (Paperback)

La base lgale sur laquelle reposent le processus budgtaire et le rle des acteurs de ce processus est trs diffrente d'un pays l'autre de l'OCDE. Les tats-Unis, par exemple, disposent d'une douzaine de lois l'appui du processus budgtaire du gouvernement fdral tandis que le Danemark et la Norvge n'ont jamais adopt de telles dispositions lgislatives. Pour mieux comprendre cette situation, cet ouvrage procde une analyse comparative des cadres juridiques du processus budgtaire de 13 pays de l'OCDE. Il prsente des tudes de cas dtailles des lgislations budgtaires nationales et identifie les raisons pour lesquelles les cadres juridiques prsentent une telle disparit. L'ouvrage traite galement des thories de finance publique et d'conomie politique constitutionnelle, et analyse les normes pour un cadre juridique optimal. S'attachant tout particulirement aux points communs autant qu'aux divergences des lois (constitutions et lois statutaires relatives au systme budgtaire), cette analyse comparative sera utile tout pays envisageant de modifier sa lgislation budgtaire.