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Departement Du Loiret. Cahiers de Doleances Du Bailliage D'Orleans Pour Les Etats Generaux de 1789, Pub. Par Camille Bloch (2) (English, French, Paperback) Loot Price: R382
Discovery Miles 3 820
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Departement Du Loiret. Cahiers de Doleances Du Bailliage D'Orleans Pour Les Etats Generaux de 1789, Pub. Par Camille Bloch (2) (English, French, Paperback)

Presbyterian Church in the Meeting, Camille Bloch

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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1907 edition. Extrait: ... on les vendait en franc alleu, cette condition en augmenterait considerablement la valeur venale. On pourrait meme y comprendre les petites portions de bois et reserver tout au plus les grandes forets pour servir d'aliment a la marine. 22 Feodalite.--Comme il serait fort a desirer pour le bien de l'Etat et la tranquillite des sujets du Roi que la feodalite, cette source inepuisable de contestations et de proces, fut entierement supprimee, nous pensons qu'on devrait supplier Sa Majeste de garder entre ses mains ses mouvances et ses censives, afin de pouvoir dans des temps plus heureux, par le sacrifice que sa sagesse en ferait pour le bien de ses peuples, faciliter dans toute l'etendue de son royaume l'abolition des redevances seigneuriales. 23 Francs-fiefs.--En attendant cette glorieuse epoque, les deputes proposeront la suppression du droit de franc-fief qui produit peu et nuit beaucoup soit au commerce des fonds de terre, soit a la liberte des echanges, soit a l'amelioration de la culture. 24 Controle et autres droits domaniaux.--La perception obscure du controle et autres droits domaniaux tend des pieges continuels et inevitables a la bonne foi des parties contractantes. Les deputes demanderont la reforme et la moderation d'un tarif qui, apres plus de 50,000 arrets ou decisions donnes par le conseil en interpretation, n'en est pas plus facile a entendre et qui d'ailleurs est accablant pour les pauvres et favorise injustement l'opulence, comme aussi que ce tarif, ..."

General

Imprint: Rarebooksclub.com
Country of origin: United States
Release date: May 2014
First published: May 2014
Authors: Presbyterian Church in the Meeting • Camille Bloch
Dimensions: 246 x 189 x 10mm (L x W x T)
Format: Paperback - Trade
Pages: 92
ISBN-13: 978-1-153-50650-2
Barcode: 9781153506502
Languages: English • French
Categories: Books
Promotions
LSN: 1-153-50650-5

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