Controle Aux Frontieres - Controle Aux Frontieres Aux Etats-Unis, Controle Aux Frontieres de L'Union Europeenne, Fiscalite Douaniere (French, Paperback)

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 23. Non illustre. Chapitres: Controle aux frontieres aux Etats-Unis, Controle aux frontieres de l'Union europeenne, Fiscalite douaniere, Convention de Chicago, Systeme d'information Schengen, Donnees des dossiers passagers, Organisation mondiale des douanes, Nix v. Heden, Visa, Programme europeen pour la protection des infrastructures critiques, Agence europeenne pour la gestion de la cooperation operationnelle aux frontieres exterieures, Barriere de Ceuta, Container Security Initiative, Systeme electronique d'autorisation de voyage, Droit de douane, United States Customs and Border Protection, Regime douanier, Octroi, Barriere de Melilla, Visa J1, Systeme europeen d'identification des visas, Convention de Naples, Portail europeen d'information douaniere, Beagle Brigade, Initiative relative aux voyages dans l'hemisphere occidental, Programme de securite en matiere douaniere de l'Union europeenne, Poste frontiere, Travail extra-legal, Office de developpement par l'automatisation et la simplification du commerce exterieur, United States Border Patrol. Extrait: Le systeme d'information Schengen, aussi appele SIS, est un fichier informatique (ou systeme de traitement automatise de donnees) utilise par certains Etats membres (a deux exceptions pres) de l'Union europeenne (UE) dans le cadre de la Convention de Schengen et de la cooperation policiere europeenne. Les differents services de securite peuvent y consulter ou y enregistrer des informations sur des personnes (art. 95-99 de la Convention de Schengen) ou des objets (art. 100). Les donnees concernaient a l'origine, par exemple, des personnes sous mandat d'arret ou des objets dont on a perdu la trace, mais incluent depuis decembre 2006 des donnees biometriques et des donnees relatives a la non-admission ou aux interdictions de sejour. A l'origine simple - instrument d'information -, le SIS evolue vers un SIS II, institue en decemb...