Droit Constitutionnel En France - Troisieme Republique, Quatrieme Republique, Regime de Vichy, Histoire Constitutionnelle de La France (French, Paperback)

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 133. Non illustre. Chapitres: Troisieme Republique, Quatrieme Republique, Regime de Vichy, Histoire constitutionnelle de la France, Dissolution parlementaire, Referendum en France, Responsabilite penale en France, Parlement francais, Immunite parlementaire en France, Retroactivite en droit francais, Statut penal du president de la Republique francaise, Cinquieme Republique, Deuxieme Republique, Comite de reflexion et de proposition sur la modernisation et le reequilibrage des institutions, Application de la loi dans le temps en droit francais, Congres du Parlement francais, Loi organique en France, Gouvernement provisoire de la Republique francaise, Jury Constitutionnaire, Bicephalisme en France, Defenseur des droits, Etat en France, Conseil superieur de la magistrature, Haute Cour de justice, Regime electoral francais de 1789 a 1830, Interim du president de la Republique francaise, Bloc de constitutionnalite, Maurice Duverger, Publicite des debats parlementaires, Legalite de crise, Sixieme Republique, Parrainage, Administration publique centrale francaise, Decret-loi, Loi-ecran, Direction, Proposition de loi, Bloc de conventionnalite, Louis Favoreu, Grands electeurs francais, Projet de loi en France, Bloc de legalite, Procedure legislative deleguee, Loi ordinaire, Navette parlementaire, Ordre constitutionnel en France, Commission Vedel, Reglement autonome, Statuts des collectivites territoriales francaises. Extrait: Le Regime de Vichy est le regime politique de Philippe Petain qui assura le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 20 aout 1944 durant l'occupation allemande, et dont le siege se situait a Vichy, alors en zone libre. Apres le vote des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblee nationale, la mention Republique francaise disparait des actes officiels: le regime est des lors designe sous le nom d'Etat francais. Du fait de son aspect partic...