Papers Relating to the Treaty of Washington (Volume 1) (Paperback)

Book may have numerous typos, missing text, images, or index. Purchasers can download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. 1872. Excerpt: ... 319] VIL--D E N M A K K. No. 1. Ordinaucc of May 4, 1803. No. 2. Circular, May 20,1823. No. 3. Letter, April 20, 1854. No. 4. Notice, July 25, 1870. No. 5. General instructions. No. 6. Extracts from penal code. No. 7. Law of registratiou, 18G7. Xo. 1.--ORDONNANCE DU ROI, POUR REGLER LA CONDUITE ET FIXER LES OBLIGATIONS DES COMMERCANTS ET GENS DE MER DE SES ETATS EN TEMPS DE GUERRE ENTRE D'AUTRES PUISSANCES MARITIMES, (LE 4 MAI 1803.) Nous, Chretien Sept, par la grace de Dieu Roi de Dannemarc & de Norvegue, &c, &c, a tous ceux qu'il appartiendra: 320] Quoique les regles d'apres lesquelles les commercants et gens de mer, nos sujets, doivent se conduire en temps de guerre entre d'autres puissances maritimes, soient determinees par plusieurs de nos ordonnances anterieures, nous avons neanmoins juge necessaire, dans les circonstances actuelles, d'exposer dans une seule ordonnance le contenu de ces reglements, modifie a plusieurs egards, et tel qu'il devra dorenavant servir de regle, afin que par la presente la plus grande publicite soit donnee aux principes invariables, d'apres lesquels nous entendons maintenir en tout temps les droits des commercants et gens de mer de nos etats, et que personne ne puisse pretendre cause d'ignorance relativement aux devoirs qu'il aura a remplir comme sujet danois dans un cas semblable. En consequence, c'est notre volonte royale que le reglement suivant soit dorenavant ponctuellement observe comme la seule regle de leur conduite par tous ceux qui voudront prendre part aux avantages que la neutralite de notre pavillon, en temps de guerre, assure au commerce et &#224...