Revue Trimestrielle (10) (Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1866 edition. Extrait: ... cents livres - d'amende... Il est permis a cet effet, audit Patin, de - faire visiter par ses procureurs, commis el preposes - les coches, carrosses, littieres, paniers; valises, ba- teaux et magasins d'iceux, pour reconnaitre s'il n'y - aura pas ete mis des lettres, etc. - Ce n'est pas etonnant: la poste etait un privilege du roi; un revenu; un impot sur les - taillables a volonte raisonnable. - Ce qui est plus etonnant, c'est que ces deux arrets furent de nouveau rendus executoires par arrete du gouvernement francais, en date du 2 nivose an VI. L'arrete du 27 prairial an IX porte: Art. 1er. Les lois des 26 aout 1790, etc., seront executees: en consequence il est defendu a tous les entrepreneurs de voitures libres et a toute autre personne etrangere au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles a la main et ouvrages periodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme et au dessous, dont le port est exclusivement confie a l'administration des postes aux lettres. Art. 3. Pour l'execution du present arrete, les directeurs, controleurs et inspecteurs des postes, les employes des douanes, aux frontieres, et la gendarmerie nationale, sont autorises a faire toutes perquisitions et saisies, etc. Art. S. L'amende sera de 150 a 300 fr. pour chaque contravention. Cet arrete du 27 prairial an IX est encore notre legislation d'aujourd'hui. On l'applique. On l'interprete au...