Compte Rendu Des Travaux Du Congres de La Propriete Litteraire Et Artistique (1); (XVI, 348 P.) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1859. Non illustre. Extrait: ... rite plus grande aux solutions que nous avons l'honneur de vous soumettre au nom de la majorite de votre section. Le droit de Fauteur sur son ouvrage imprime et livre a la circulation, doit-il etre perpetuel ou temporaire? Tels sont les termes dans lesquels la question a ete immediatement posee. Sous la banniere de la perpetuite se sont rangees les personnes qui attribuent au droit de l'auteur le caractere de la propriete, tel que le definit le droit civil de chaque nation. La limitation de l'exercice du droit a eu pour adherents les hommes qui ne peuvent trouver dans le droit de l'auteur sur la reproduction de son uvre les conditions constitutives de la propriete privee et en font, soit un droit, soit une propriete suigeneris, ayant ses caracteres speciaux en rapport avec son but et avec sa fin.' La propriete privee, exclusive, de l'auteur sur son ouvrage, au meme titre que tout homme peut l'avoir sur le champ ou la maison que lui a transmis son pere, ou qu'il a conquis par son travail, se presente avec des arguments de nature diverse, mais qui tous conduisent a la meme solution du principe. i La pensee, disent les uns, appartient essentiellement a celui qui la cree, elle est meme la propriete la moins contestable, car elle est personnelle, independante, anterieure a toutes transactions; or l'invention est la propriete primitive, toutes les autres ne sont que conventions.... Le fondement de la propriete, c'est la possession. Si c'est parce que l'homme appose sur les c...