Le Droit Commercial (French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1862 edition. Extrait: ...Voy. aui Cas.-., tl juin:815. Dev., 45. 1. 700. (2) C. com., art. 180 et 181. qu'il a du faire pour faire retraite sur le tireur ou sur les endosseurs etaient restes a sa charge (1). C'est donc a tort que MM. Delamarre et Lepoitvin refusent au rechange le caractere de dommages-interets (2). Le rechange, disent-ils, profite au banquier qui achete la lettre de change au prix de la somme. Mais n'est-il pas evident que si le porteur qui se rembourse sur le tireur ou les endosseurs au moyen d'une nouvelle lettre de change, ou d'une retraite, ne pouvait pas comprendre, dans le montant de la retraite, le rechange qu'il paye au banquier auquel il la negocie, il se trouverait en perte, de telle sorte qu'en definitive et en realite, il profite du rechange, qui le met a l'abri de toute perte ou diminution dans le montant de sa creance? Refuser au rechange la qualification de dommages-interets, c'est se mettre en opposition avec la tradition la plus suivie et les doctrines de tous les temps et de tous les lieux, dont l'origine contemporaine de l'invention de la lettre de change ne permet pas de revoquer en doute l'autorite. L'article 8 d'une ordonnance de Louis XI du mois de mars 1462 donne au rechange la qualification de dommages-interets. Toubeau, l'un des auteurs les plus imbus de l'esprit des anciens usages, dit expressement que le rechange, invente par les Gibelins, n'est autre chose que les dommages-interets qu'ils pretendaient lorsque leurs lettres n'etaient pas acquittees (3); Bornier (A) n'est pas moins precis. Pothier a suivi leur...