Les pouvoirs d'investigation en droit fran ais tome 1 (French, Paperback)

Essai d'une theorie generale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une definition de l'objet, de la finalite et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit francais. Celle-ci se decompose en deux etapes. La premiere consiste en une exploration par la classification des differents titres existants selon une typologie developpee dans l'ouvrage et une classification selon les differents criteres que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant completer l'essai de theorie generale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif francais et classes selon les criteres developpes dans la these."