Collection Des M Moires Relatifs La R Volution Fran Aise (29, PT. 2) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1826 edition. Extrait: ...situation, etre estimees d'un revenu superieur a celui des terres de meme nature, placees d'une maniere moins favorable.. Ces exemples suffisent pour demontrer combien toute comparaison deviendrait difficile, . meme entre des communes qui se trouveraient a. des distances assez grandes l'une de l'autre pour que de semblables nuances ne pussent etre saisies, et justement appreciees par ceux a qui les evaluations faites dans ces communes seraient soumises. L'on peut juger, de la, ce que l'on pourrait attendre de comparaisons que l'on voudrait etendre a tous les departemens entre eux; et il faut convenir que, dans les deux systemes cadastraux, la difficulte reste la meme. Aussi n'a-t-on jamais reellement fonde l'esperance de parvenir, meme par le cadastre parcellaire, a diminuer sensiblement, sinon a detruire entierement, les inegalites de departement a departement, que par l'uniformite des procedes prescrits par des instructions, dont l'execution est surveillee partout par les agens d'une meme administration, qui ne peuvent avoir que les memes principes, et qui n'ont qu'un meme interet, celui de prevenir des reclamations fondees sur les resultats de leurs operations. C'est dans les debats des assemblees cantonales, precedes de ceux des proprietaires de chaque commune, comme dans l'uniformite d'execution partout, que le gouvernement a place ses garanties de l'exactitude du travail dans chaque canton, et cette...