Discours Et Opinions, Journal Et Souvenirs (1 ) (French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1828 edition. Extrait: ...projet blesse non-seulement l'egalite entre citoyen et citoyen, mais il detruit encore l'uniformite qui doit regner dans toutes nos lois; il aneantit l'egalite, base fondamentale de notre ordre social, en creant de veritables privileges d'homme a homme et de departement a departement. L'esprit de la charte est donc evidemment viole, quoi qu'en ait pu dire M. le rapporteur de votre commission: les sophismes disparaissent devant des faits. Je vais maintenant demontrer, comme j'en ai pris l'engagement, que le projet viole aussi la lettre de la charte. L'article 35 est le point de depart du nouveau projet; cet article lui sert de soutien, c'est lui qui doit lui servir de justification; c'est en cherchant a en denaturer le sens que l'on a tache d'y parvenir. Cet article porte: que la chambre des deputes sera composee des deputes elus par les colleges electoraux, dont l'organisation sera determinee par des lois. Il resulte de cet article que la loi peut former un ou plusieurs colleges par departement. La loi que nous examinons divise les electeurs en colleges d'arrondissemens et de departement, et forme ces colleges de departement du cinquieme de ces memes electeurs. Elle charge ces colleges d'elire les deputes parmi les candidats qui leur sont presentes par les colleges d'arrondissement. Il resulte de cette singuliere combinaison que personne n'exerce veritablement les fonctions...