Histoire de La Ville de Montivilliers (1) (English, French, Paperback)

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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1886 edition. Extrait: ...aides et autres droits dus au Roi. Les deux officiers de ce tribunal prenaient le titre d'Elus et de Conseillers du Roi et ils exercaient sur un territoire de cinq ou six lieues de rayon. Ils etaient choisis parmi les - bons bourgeois, riches hommes et prud'hommes des lieux de leur juridiction - ou ils etaient obliges de resider (7). Ils pouvaient se faire remplacer par des lieutenants, car on voit figurer, en 1517, Jean de la Masure comme lieutenant d'un des elus de Montivilliers. Le justice royale etait representee a Montivilliers par les tribunaux de bailliage et de vicomte dont nous avons deja dit quelques mots au deuxieme chapitre de cette histoire. Le lieutenant du bailli avait la presidence du bailliage qui comptait, avec le siege vicomtal, sept juges, outre les avocats et le procureur du Roi. Il y eut pres de ce tribunal, jusqu'a 35 avocats plaidants et 2o procureurs postulants, mais ce nombre etait reduit aux deux tiers au moment de la Revolution de 1789. Les audiences se tenaient dans une maison dite la Cohue du Roi, situee rue de ce nom, pres du Presbytere de Saint-Sauveur; autour de la Cohue se trouvait un jardin ou les plaideurs s'assemblaient - pour conferer ensemble de leurs proces (8). - Les condamnes a une peine corporelle etaient incarceres, avant le xv siecle, dans une prison situee sur le cote est de la rue Cardot (anciennement rue de la Vieille-Prison). Apres la construction des fortifications, cette prison fut transferee sur la paroisse...

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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1886 edition. Extrait: ...aides et autres droits dus au Roi. Les deux officiers de ce tribunal prenaient le titre d'Elus et de Conseillers du Roi et ils exercaient sur un territoire de cinq ou six lieues de rayon. Ils etaient choisis parmi les - bons bourgeois, riches hommes et prud'hommes des lieux de leur juridiction - ou ils etaient obliges de resider (7). Ils pouvaient se faire remplacer par des lieutenants, car on voit figurer, en 1517, Jean de la Masure comme lieutenant d'un des elus de Montivilliers. Le justice royale etait representee a Montivilliers par les tribunaux de bailliage et de vicomte dont nous avons deja dit quelques mots au deuxieme chapitre de cette histoire. Le lieutenant du bailli avait la presidence du bailliage qui comptait, avec le siege vicomtal, sept juges, outre les avocats et le procureur du Roi. Il y eut pres de ce tribunal, jusqu'a 35 avocats plaidants et 2o procureurs postulants, mais ce nombre etait reduit aux deux tiers au moment de la Revolution de 1789. Les audiences se tenaient dans une maison dite la Cohue du Roi, situee rue de ce nom, pres du Presbytere de Saint-Sauveur; autour de la Cohue se trouvait un jardin ou les plaideurs s'assemblaient - pour conferer ensemble de leurs proces (8). - Les condamnes a une peine corporelle etaient incarceres, avant le xv siecle, dans une prison situee sur le cote est de la rue Cardot (anciennement rue de la Vieille-Prison). Apres la construction des fortifications, cette prison fut transferee sur la paroisse...

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Product Details

General

Imprint

Rarebooksclub.com

Country of origin

United States

Release date

2013

Availability

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First published

2013

Authors

,

Dimensions

246 x 189 x 4mm (L x W x T)

Format

Paperback - Trade

Pages

76

ISBN-13

978-1-234-15117-1

Barcode

9781234151171

Languages

value, value

Categories

LSN

1-234-15117-0



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