Le Droit Civil Francais, Suivant L'Ordre Du Code; Articles 1582 Et Suivans - Par J.B. Duvergier; Sur Les Notes de Feu Carre, de Rennes (11) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1830 edition. Extrait: ...dans les cas ordinaires, a moins que les assureurs ne se soient charges de ces evenemens par la police. Ainsi, dans tous les cas ou l'incendie aura commence dans la maison de l'assure, que la cause en sera douteuse ou incertaine, il sera toujours expose a soutenir un proces contre la compagnie d'assurance, qui, sur le simple oui-dire de la moindre imprudence des gens de la maison, demandera a prouver que l'incendie est arrive par leur faute. ' ' ' 11 Nous croyons donc que la prudence exige qu'un? sage pere de famille ne fasse point assurer sa maison, a moins que la compagnie ne consente a inserer dans la police une clause par laquelle elle se chargera, non seulement des incendies arrives par cas fortuit, mais encore par la faute de quelque personne que ce soit, a l'exception des fautes personnelles de l'assure. Sans une clause pareille, le assurances ne servent guere qu'a enrichir, aux depens des assures, les assureurs, qui ne repondent que des evenemens rares d'un cas fortuit, et des incendies communiques par les maisons voisines; encore exceptent-ils des cas fortuits les emeutes populaires, la force militaire quelconque, et les tremblemens de terre. " Tom. XL 16 L'indemnite qui est due au proprietaire dont la maison a ete incendiee par un locataire, aux voisins dont les maisons ont ete incendiees par la communication du feu, consiste dans la vraie valeur, a dire d'experts, des maisons incendiees. Ils ne peuvent, comme l'observe Basnage, exiger qu'on leur en batisse de neuves, au lieu...