Hirarchie Des Normes En Droit Francaise (English, French, Paperback)

High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La hirarchie des normes est une vision synthtique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hirarchique des normes juridiques. Cette hirarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrl par un juge. Il existe deux types de contrle: par voie d'exception ou par voie d'action. [ Le contrle par voie d'exception se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalit d'une norme sera souleve lors d'un litige prcis, et tudie cette occasion, et cette occasion uniquement. Dans ce cas de figure, si le juge estime que la norme contrle est inconstitutionnelle, il ne l'appliquera pas. Cependant elle ne sera pas annule et la jurisprudence ainsi cre pourrait ne pas tre suivie par d'autres Cours, moins qu'elle n'mane de la juridiction suprme. Ce type de contrle est utilis par exemple aux tats-Unis.