Prambule de La Constitution Du 27 Octobre 1946 (French, Paperback)

High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le prambule de la Constitution de 1946 nonce des droits et liberts fondamentaux, qu'il est apparu ncessaire de consacrer la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte contient essentiellement des droits conomiques et sociaux. La Constitution de 1958 (Ve Rpublique) a conserv ce texte la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel franais assure donc la conformit des lois votes par le Parlement ce texte valeur constitutionnelle. Le prambule de la Constitution de 1946 vise davantage affirmer des droits de nature conomique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l'essentiel, les principes noncs par la Dclaration des droits de l'homme qui figurait en tte du projet de Constitution rejet par rfrendum le 5 mai 1946. Cette dclaration tait compose de 39 articles distinguant les "liberts" et "les droits sociaux et conomiques."