Rapport Adresse Au Gouvernement D'Haiti (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1890 edition. Extrait: ...nos Gouvernements respectifs de conclure des Traites do reciprocite partielle avec un ou plusieurs Etats americains s'ils y ont quelque interet, tandis que l'autre rapport, celui de la minorite, conclut au rejet pur, simple et non deguise de la proposition d'Union douaniere. Ecartant les details d'organisation qui peuvent etre plus ou moins compliques, selon la situation relative des nations qui se forment en union douaniere, nous admettons, avec la majorite du Comite, que les deux signes caracteristiques d'une telle organisation sont: l'uniformite des tarifs de douane, avec association pour la repartition des produite, et la liberte absolue des echanges dans l'interieur du territoire de l'Union. Le rapport conclut, apres cet expose, qu'il n'y a pas lieu de former, entre les nations representees dans cette Conference, une veritable Union douaniere avec partage proportionnel du montant des droits percus. Une telle Union, dit-il, necessiterait non seulement un sacrifice partiel de leur souverainete par les nations americaines, mais encore des modifications plus radicales dans leurs constitutions respectives qu'elles ne seraient pretes a admettre. J'adhere a cette opinion; inais je crois que sa consequence naturelle doit etre le rejet pur et simple de tout projet d'union douaniere entre les nations de l'Amerique, comme le propose le rapport de la minorite. Cependant la majorite croit qu'a defaut d'une veritable union douaniere, "le libre-echange entre les..."