Commissions D'Enqu Te Parlementaires Sur Les Sectes En France (French, Paperback)

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. Les commissions d'enqu te parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enqu te compos es de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un tat des lieux de l'ampleur du ph nom ne sectaire en France. Les rapports rendus par ces commissions ne constituent n anmoins qu'un l ment d'information et de proposition, ils n'emportent pas de valeur juridique, et le gouvernement fran ais a rappel diverses reprises qu'ils ne pouvaient justifier aucune mesure discriminatoire l'encontre des groupes qui s'y trouvent list s.