Essai Sur L'Histoire de L'Action Publique Et Du Ministere Public (2) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. Non illustre. 1830. Extrait: ... CHAPITRE VII. Nous avons dit que les premiers ' agens responsables de l'autorite supreme doivent diriger l'action publique; leurs delegues aupres des tribunaux sont donc forces d'intenter les poursuites qu'on les charge d'exercer; mais lorsque les faits sur lesquels repose l'accusation sont connus, lorsque les accuses sont devant les juges, lorsque l'accusateur public, apres avoir entendu la defense, doit demander un arret qui soit la consequence rigoureuse des debats, pourra-t-il abandonner sa conviction pour adopter celle qu'on aurait voulu lui imposer? Dans ce combat solennel entre l'accuse et l'organe de prince et de la societe, celui-ci ne devra-l-il se presenter que pour executer des mouvemens commandes? Peut-on exiger qu'il soutienne que le prevenu est coupable, si sa conviction lui dit qu'il est innocent ou qu'il n'est pas prouve qu'il soit l'auteur du crime? Il doit faire ressortir toutes les preuves qui viennent a l'appui de l'accusation; mais si en les comparant aux moyens de defense, il en resulte que la culpabilite n'est pas etablie, ne faut-il pas que le ministere public le declare, puisque dans ce moment la societe et le prince lui demandent le temoignage de sa conscience? Tout le temps qu'il existe des presomptions contre le prevenu, il l'accuse; mais des qu'elles sont dissipees, pourquoi persisterait-il a soutenir qu'il est coupable? Ses fonctions ne l'obligent pas moins a demander que l'innocent soit acquitte, qu'a solliciter la condamnation de celui qui est reconnu criminel. Il a satisfait a ses...