Oeuvres Completes de J. J. Raepsaet (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1840. Non illustre. Extrait: ... La discussion s'ouvre; le titre de pairs deplait generalement aux Hollandais, parce que, disent-ils, ils n'ont plus, en nombre suffisant, des familles assez illustrees et fortunees pour pouvoir deployer le faste convenable a une aussi haute dignite, et que d'ailleurs ce titre, inconnu dans leurs provinces, pourrait donner de l'ombrage aux villes et aux peuples. Mon projet leur parut plus se rapprocher et de leurs m urs et de l'esprit de leur constitution. Apres quelques pourparlers, il est resolu d'envoyer les deux projets a une commission composee de MM. Mollerus, De Thiennes, Elout et De Coninck, auxquels sont adjoints, par une deuxieme resolution, MM. De Lynden et D'Otrenge. La seance est levee et ajournee, vu les fetes de la Pentecote, au 16 Mai a midi. Seance du 16 Mai. Le proces-verbal du 12 est lu et approuve. M. Elout au nom de la commission fait un rapport sur l'art. 32 concernant le pouvoir royal, tendant a declarer: 1 Que le roi exerce exclusivement le haut pouvoir executif. 2 Qu'il est le chef supreme de l'administration generale. 3 Qu'il maintient la tranquillite et la surete publiques. 4. Que la commission, tout en reconnaissant l'abus qui a ete fait du pouvoir reglementaire dans les dernieres annees du gouvernement autrichien et dans tout le cours de notre reunion a la France, sous Bonaparte, etait cependant d'avis, qu'on ne pouvait restreindre le pouvoir reglementaire du roi, sans entraver la marche du service; qu'en consequence elle etait d'avis de ne pas parler, dans...