La Fiscalit Des Coop ratives Agricoles (French, Paperback)

Au debut du vingtieme siecle, de nombreuses cooperatives se sont creees entre agriculteurs pour servir de support a la mise en commun d'investissements ou de circuits de commercialisation. Le succes de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les annees soixante, a en faire l'un des relais de la politique de modernisation de l'agriculture. Ainsi, ces cooperatives, profitant d'une image de continuite des exploitations agricoles et du soutien des autorites publiques, se sont vues reconnaitre un regime fiscal privilegie. Toutefois, ce regime est aujourd'hui fortement controverse. En effet, les cooperatives ont poursuivi leur developpement bien au-dela du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. La recherche d'un nouvel equilibre fiscal est, a present, necessaire.