L''int r t Personnel Des lus Locaux En Droit Administratif Fran ais (French, Paperback)

En matiere d'interet personnel des elus locaux francais, nombre de regles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prevaloir une acception large de la notion d'elu personnellement interesse. Mais, longtemps, il n'a sanctionne un conflit d'interets qu'en cas d'atteinte potentielle a la primaute de l'interet general. La position du juge penal etait inverse: sa definition de l'interet personnel etait plus restrictive. Mais il reprimait, selon la maxime de Portalis, "jusqu'au soupcon de meler des vues d'interet prive avec les grands interets publics confies a leur sollicitude." Desormais, le juge administratif sanctionne toute coexistence des interets. Inversement, au risque de frapper des elus "honnetes," la norme penale rejoint desormais, pour l'essentiel, les criteres forges, avec constance, par le juge administratif pour definir l'interet personnel des elus: l'interet d'un elu ne sera personnel que s'il est special, direct, certain et, du point de vue de la collectivite, patrimonial... posant la question de l'indefinissable frontiere entre interets prives et interet general.