Les achats comprennent une adhesion a l'essai gratuite au club de livres de l'editeur, dans lequel vous pouvez choisir parmi plus d'un million d'ouvrages, sans frais. Le livre consiste d'articles Wikipedia sur: Communaute de Communes Du Tilleul, Communaute de Communes Du Pays Sous Vosgien, Communaute de Communes Du Sud Territoire, Communaute de Communes Du Bassin de La Bourbeuse, Communaute de Communes La Haute Savoureuse. Non illustre. Mises a jour gratuites en ligne. Extrait: La communaute de communes du Tilleul est une communaute de communes situee dans le territoire de Belfort. Par arrete prefectoral n 4564 du 11 decembre 1997, la communaute de communes du Tilleul (CCT) est officiellement creee le 1 janvier 1998, alors qu'elle ne rassemble que 8 communes: Bessoncourt, Bethonvilliers, Fontaine, Lacollonge, Lagrange, Menoncourt, Phaffans, Vauthiermont. La commune de Frais la rejoindra en 1999. Le 30 decembre 2000 l'arrete prefectoral n 2406 valide l'entree des communes d'Angeot, Eguenigue, Lariviere et Reppe. Le perimetre de la Communaute est alors fixe. Elle se compose de 13 communes d'une population totale de 4178 habitants. La communaute de communes du Tilleul (CCT) est composee de 2 types d'instances. Avec: Le conseil communautaire, organe deliberant, se reunit au minimum une fois par trimestre. Ses membres, issus des conseils municipaux, sont elus pour 6 ans, au scrutin secret a la majorite absolue a deux tours. Si un troisieme tour est necessaire, il sera elu a la majorite relative. Le nombre des delegues au sein du conseil communautaire est proportionnel a la population des communes, c'est-a-dire: Ces delegues sont titulaires, un nombre egal de delegues suppleants sont designes. L'activite est assuree par le personnel territorial qui se compose de 2 personnes au service administratif et de 2 personnes au service technique d'assainissement autonome. Le financement de la CCT etait assure jusqu'en l'an 2000, par la ...http: //booksllc.net/?l=fr