Un Crime Politique, Etude Historique Sur Louis XVII (French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1884 edition. Extrait: ...juge: Au Roi en Son Conseil ci'Etat. Sire, Nous avons recours a votre justice supreme en faveur d'un homme se disant Francais, se pretendant fils de Louis XVI et de Marie-Antoinette, quoique portant le nom de Charles-Guillaume Naundorff. Il vivait paisible a Paris; aucune tentative de trouble et de desordre ne l'avait signale a la police de votre royaume, lorsque le 13 juin dernier il s'adressa a vos tribunaux pour obte nir contre Madame la duchesse d'Angouleme, qu'il appelle sa s ur, la reconnaissance de son titre d'en fant legitime de Louis XVI. Une assignation a Mme la duchesse d'Angouleme, a M. le duc dAngouleme, a Charles X, appela chacun, selon sa qualite, devant le tribunal civil de la Seine. Elle fut deposee au parquet Je M. le procureur du roi. Le surlendemain, 15 juin, le demandeur fut saisi au corps dans son domicile, tous ses papiers furent enleves, sans controle et sans inven taire; il fut transporte au depot de la prefecture de police, ou il est encore prisonnier. Un arrete du prefet de police, en date du 5 juillet, a lui notifie le 6, lui apprend qu'il va etre remis a la gen darmerie pour etre conduit a Calais. Cet arrete se fonde sur l'art. 7 de la loi du 28 Vende miaire an VI, et sur trois decisions emanees de M. le ministre de l'interieur, l'une du 9, l'autre du 29 juin, la...