Le Droit Civil Explique (20); Suivant L'Ordre Des Articles Du Code Depuis Et y Compris Le Titre de La Vente Ouvrage Qui Fait Suite a Celui de M. Toul (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. Non illustre. 1846. Extrait: ... 36. Mais le cautionnement devient assurance si le creancier paie un prix au fidejusseur. 37. Du del credere. 38. Difference entre le cautionnement, l'hypotheque et le gage. 39. Suite. 40. Si celui qui s'est engage a donner une hypotheque peut obliger le creancier a recevoir une caution. 41. Difference du cautionnement et de la donation. 42. De la promesse de cautionner. 43. Difference entre la caution et le garant. 44. De la caution juratoire. 45. Difference entre la caution et l'otage.. COMMENTAIRE. 1. Le cautionnement est un contrat par lequel une personne ajoute sa foi a l'obligation contractee par la foi d'autrui. Celui qui couvre par ce contrai un debiteur s'appelle caution ou fidejusseur. Le mot caution fait allusion a la prudence du creancier qui a voulu augmenter la certitude que l'obligation sera remplie (cavere, cautum) (1). Le mot fidejusseur (2) rappelle la bonne foi qui fait la base des conventions. C'est, en effet, dans la bonne foi personnelle que le cautionnement place ses garanties. D'autres contrats, empreints de plus de defiance, vont chercher dans la chose des suretes qu'ils ne trouvent pas dans la personne; ils ont pour point de depart cette idee: Plus est cautionis (l) Dum curamus ut ditigentius nobis cautum fit. Caius, 3, corn. 117. Junge Justinien, Instit., De ftdej. (2) Idem fidt tuaeste jubes. Caius, 3, coin. 116. in re quam in persona (1). Tel est le gage, telle est l'hypotheque. Le cautionnement, au contraire, se contente de la foi des personnes; il ne confere pas de droits reels. La definition du cautionnement...