Traite Des Retraits, Pour Servir D'Appendice Au Traite Du Contrat de Vente (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1781. Non illustre. Extrait: ... vers les lignagers que de lata culpa; mais depuis qu'il a ete constitue en demeure par une demande en retrait, accompagnee d'offres valables; de quelque maniere que l'heritage ait ete depuis degrade, a moins que ce ne soit par une sorce majeure que le retrayant eut egalement eprouvee si l'heritage lui eut ete delaisse aussi-tot la demande, l'acquereur est tenu d'en indemniser ce lignager. Car c'est un effet de la demeure, qu'elle oblige le debiteur a indemniser le creancier de toute la perte qu'elle lui cause, & qu'il n'eut pas fans cela soufferte, comme nous l'avons vu en notre Traite des Obligations. Or, quelque legere que soit la faute par laquelle la deterioration de l'heritage est survenue depuis la demeure, le lignager est bien sonde a pretendre que fans la demeure il n'eut pas souffert cette perte, & qu'il n'auroit pas commis la saute qui la causee. 419. Lorsque le retrait s'exerce contre un tiers a qui l'acheteur sujet au retrait a revendu l'heritage fans lui donner connoilfance de la charge du retrait, ce tiers n'est pas personnellement tenu des degradations qu'il a faites, ignorant la charge du retrait, & il lest encore moins de celles saites par le premier acheteur qui le lui a. vendu; c'est ce premier acheteur qui est personnellement tenu des unes & des autres. Mais cela n'empeche pas que le retrayant ne puisse retenir sur le prix qu'il doit rembourser a ce tiers, le prix de ces degradations, de meme qu'il les retiendroit ii le retrait s'exercoit sur le premier ac..