Cours de Droit Public Interne Et Externe (1) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1830. Non illustre. Extrait: ... narchies electives, aussi bien que dans les republiques, toutes peuvent s'accorder avec les principes du systeme representatif, aussi long-temps que la loi de l'election n'etablit ni ne presuppose de castes, soit pour les electeurs, soit pour les eligibles. Ce meme raisonnement peut et doit etre employe lorsqu'il s'agit de comparer les deux systemes d'election et d'heredite. On peut mettre en question lequel est le plus avantageux, mais non pas si l'un est plus conforme a l'esprit du systeme constitutionnel que l'autre., ... 47-V Des attributions de la couronne dans l'exercice du pouvoir executif. L'exercice des droits politiques, pourvu que les constitutions de l'etat en aient prevenu le cumul, et que, le monarque excepte, elles en aient assujetti les agents a une effective et suffisante responsabilite, n'a rien de fixe ou d'invariable. C'est a la sagesse du legislateur qu'il appartient d'en regler le mode d'apres les circonstances locales, les m urs, les usages et les habitudes de la nation a laquelle la reforme qu'on voudra faire dans le pacte social est destinee. C'est pourquoi, laissant de cote l'exposition de ce qui se trouve regle a cet egard dans les chartes constitutionnelles des differentes nations, nous remarquerons seulement que les unes enumerent un plus grand nombre d'attributions de la couronne dans l'exercice du pouvoir executif que les autres. Cependant il y a un certain nombre de ces attributions qui reparaissent dans la plupart des chartes monarchiques, et quoique elles ne s...