Loi Votee Sous La Revolution Francaise - Decret Promulgue Sous La Revolution Francaise, Constitution Civile Du Clerge, Nuit Du 4 Aout (French, Paperback)

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 23. Non illustre. Chapitres: Decret promulgue sous la Revolution francaise, Constitution civile du clerge, Nuit du 4 aout, Loi de Prairial, Ennemi du peuple, Code penal de 1791, Loi Le Chapelier, Loi du maximum general, Loi des 16 et 24 aout 1790, Loi des suspects, Loi autorisant le divorce en France, Decret d'Allarde, Decret de la division de la France en departements, Loi Daunou, Amalgame des deux armees sous la Revolution, Decret des biens du clerge mis a la disposition de la Nation, Loi du 14 frimaire an II, Crime de lese-nation, Loi decretant l'inviolabilite du roi, Loi Jourdan-Delbrel, Decret de Declaration de paix au monde, Loi martiale votee sous la Revolution, Loi des temoins, Loi de ventose an II, Loi des otages du 24 messidor an VII, Loi sur l'accaparement, Loi sur l'heritage des enfants, Loi du partage du 5 juin 1793, Delit de coalition, Loi d'arbitrage, Loi du 22 floreal an VI, Loi contre les Anglais. Extrait: A la suite de la nuit du 4 aout 1789, l'Ordre du clerge disparait en tant que corps politique, premier ordre en dignite de la societe d'Ancien regime. A l'automne 1789, commencent a la constituante les debats sur la nouvelle organisation de l'Eglise gallicane. Le comite ecclesiastique, preside par Treilhard, est charge d'elaborer un projet. Trois membres du comite, avocats de tendance janseniste, sont plus specialement concernes par son elaboration: Martineau comme rapporteur, Camus et Lanjuinais comme defenseurs. Ils sont persuades de leur droit a reformer l'Eglise. Dans la lignee des "libertes gallicanes," ils veulent uvrer independamment du pape. Enfin, ils ont l'ambition de reformer le clerge pour revenir a la purete de l'"Eglise primitive." Le rapport de Martineau, legerement amende, est vote le 12 juillet 1790: il devient la Constitution civile du Clerge. Louis XVI promulgue le decret le 24 aout 1790. Le texte comporte quatre titres: Avant cette loi, les...