Archives Parlementaires de 1787 a 1860; Recueil Complet Des Debats Legislatifs Et Politiques Des Chambres Francaises (81 ) (English, French, Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1891 edition. Extrait: ...Demarcay. M. le ministre des finances et M. le rapporteur ont dit que dans l'etat actuel des choses, c'est-a-dire, eu prolongeant le payement de la prime a 105 fr., il y aurait perte de 30 francs par 100 kilogrammes de sucre, c'est une erreur. La prime de 105 francs qu'on vous propose de payer jusqu'au 1er juin, a ete calculee sur l'etat actuel des choses, d'apres les prix courants; et certainement il n'est pas probable de supposer que le ministre des finances et la commission aient consenti a grever le Tresor, mome pendant 2 mois, d'aussi grands sacrifices. De peur que le Tresor public ne fut entraine et d abaisser la prime, s il le croit juste forme aux interets du Tresor. (Les conversations particulieres couvrent encore la voix de l'orateur.) Comme jene veux pas mettre la Chambre dans le cas de voter sans avoir entendu, je retire mon amendement. M. de Laborde. Je le reproduis en portant a 5 mois le delai fixe a 2 par M. Demarcay. M. Francois Delesserf. Je demande la subtitution du mot drawback a celui de prime. Le mot prime emporte l'idee d'un benefice pour l'exportation. L etat de choses dans lequel nous entrons ne permet pas de continuer ces benefices, nous devons seulement rembourser les droits. Ainsi, le veritable mot serait remboursement de droits. Comme ces mots se trouvent rendus par un seul, par celui de drawback, j'en propose l'adoption. Il est d'ailleurs connu, quoique anglais, par le commerce. Ce n'est pas le premier mot anglais introduit dans notre legislation; celui de budget est consacre...