La Stipulation Pour Autrui; Structure Juridique, Beneficiaires Determines, Indetermines Et Futurs, Applications Modernes, Droit Compare (Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1908 edition. Extrait: ... la charge peut etre stipulee au profit d'une chose inanimee ou d'un animal . Id., n 3627. Cf. Baudry-lacantinkrik et Colin, Don. i, n 225.-Dkmolombk, Donat. i, 617.-Colmar, 26 mai 1833; S. 1834, n, 556.. Cette distinction des legs et des charges est classique dans notre ancien droit; nous devons restreindre l'article 906, 2, aux legs-. Lacroix, loc. cit., p. 36. Mais on admit cette pratique, en dehors du mariage, pour valider les donations directes a des personnes futures. Math us ecrit: -Pro his qui nondum nati sunt et pro absentibus stipulari potest nolarius, et ideo sicuti absenti, ita filio nasciluro jure donatur-'. Les dispositions directes au profit des non-concus ont ete principalement combattues par Francois Hotman; son opinion va a l'encontre de l'avis unanime des docteurs: nam recepta quidem in ter pragmaticos opinio est, ex doctorum horta commentariis, utiliter donari et qui nondum natus est licere . La these de Hotman ne vise que les donations directes, et elle est consideree comme la reaction la plus vive contre la pratique des stipulations notariales. Contra omnium sententiam arbitror donari non nondum natis non posse La distinction entre donations directes et donations indirectes ou charge des donations est clairement etablie par Mathaeus, qui reprend les idees de Hotman et les analyse: in illis legum locis quibus pactum hujus modi valere, non agitur de donatione facta directe a donatore in nondum natum, sed de pacta in alterius donationis conventione inito . Il indique comment on peut gratifier une personne future, en...