Souvenirs Historiques Sur Bourgoin; Titres Et Documents Divers Relatifs a Cette Ville (Paperback)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1880 edition. Extrait: ...suit: --les maire, officiers municipaux, procureur de la commune, aux appointements de 12oo livres; les notables, 1ooo livres; le juge de paix, 1ooo livres; le comite de surveillance, 1ooo livres; les assesseurs, 8oo livres; le greffier, 8oo livres, et le greffier de paix, 6oo livres. - Le procureur de la commune etant charge par les delegues de l'execution dudit arrete et de correspondre directement avec la commission temporaire, j'ai fait convoquer le conseil general de la commune, le comite de surveillance en la personne de quatre membres et quatre membres de la societe populaire, a l'effet de deliberer sur la prompte execution de l'arrete en question. - Et a l'instant, les commissaires nommes par la municipalite de Bourgoin, en vertu des ordres a elle adresses par les citoyens delegues des representants du peuple, se sont presentes, savoir: les citoyens Ragotzy, Deshayes, Mermet et Tabardel, avec le citoyen Robin, adjoint. Ils ont mis sur le bureau l'ordre signe Vauquoy et Theret, a eux adresse pour faire la taxe de l'impot force sur les riches de cette commune, le tableau qu'ils ont dresse, contenant la taxe dudit impot, lequel tableau est signe d'eux et revetu a la suite de l'ordre signe par lesdits commissaires delegues, portant pouvoir a la municipalite et au comite de surveillance de mettre ladite taxe a execution.--Lesdits ordres et tableau sont dates des 14, i5 et 16 du present mois, ledit tableau etant..