Droit D'Accise (French, Paperback)

Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le droit d'accise est une taxe per ue sur la consommation de certains produits dans un territoire. L'accise est une taxe qui porte sur une quantit et non sur une valeur: ainsi la taxe sur les alcools consiste pr lever en euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA. Le terme accise est d riv du terme acc?'s: il s'agit donc d'un droit acquitter pour acc der la consommation de certains produits . En g n ral, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produits nerg tiques, les v hicules ou les produits dits de luxe . Le but recherch par le l gislateur est de dissuader la consommation de produits qu'il consid re comme ayant une externalit n gative, mais parfois aussi l'accise frappe le th ou le caf .